BANQUES DE DONNEES ET DROIT D’AUTEURPDF电子书下载

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Matinee sous la presidence de M. Andre FRANCON President de I’IRPI Professeur a I’Universite de Paris Ⅱ 1

LES BANQUES DE DONNEES FACE AU DROIT D’AUTEUR 1

Accueil 1

QUELQUES ASPECTS DES ENJEUX& par M. Jean MARTIN 5

ETENDUE DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR ： LES DONNEES PROTEGEES — LE TRAITEMENT DES DONNEES&par M. Michel VIVANT 13

GESTION ET EXERCICE DES DROITS D’AUTEUR DANS LES BAN- QUES DE DONNEES ： MODES D’EXPLOITATION DES DONNEES&par M. Franck CAVANAGH 23

Discussion 39

Apres-midi sous la presidence de M. Pierre HUET Conseiller d’Etat President de la Commission de la telematique 69

LA PROTECTION DES BANQUES DE DONNEES 69

Accueil 69

PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR OU PROTECTION “ SUI GENERIS ”？&par M. Andre KEREVER 71

ASPECTS COMMUNAUTAIRE ET DE DROIT COMPARE GRANDES ORIENTATIONS DU DROIT D’AUTEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE LA C.E.E. EN MATIERE DE BANQUES DE DONNEES&par M. Franck GOTZEN 85

BANQUES DE DONNEES ET DROIT D’AUTEUR AUX ETATS-UNIS&par Mme Jane C. GINSBURG 99

DROIT COMMUNAUTAIRE&par M. Bernhard POSNER 109

Discussion 115

RAPPORT DE SYNTHESE&par M. Pierre CATALA 125

ANNEXES 141

Annexe ⅠLes differentes etapes de I’affaire 《 Microfor 》 contre 《 Le Monde 》 141

Annexe ⅡOMPI/UNESCO ： rapport du deuxieme Comite d’experts gou- vernementaux sur les problemes decoulant， sur le plan du droit d’auteur， de I’utilisation d’ordinateurs pour I’acces aux oeuvres ou la creation d’ceuvres （Paris， 7 au 11 juin 1982） 155

Annexe ⅢIndications bibliographiques 169

LISTE DES PARTICIPANTS 173

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